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4. Liens/Contenu et Informations de tiers |
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5. Téléchargement de logiciels |
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6. Avis important relatif aux virus informatiques |
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7. Règles en matière d'utilisation du mot de passe et responsabilités |
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8. Limitation de responsabilité |
| FUJITSU SIEMENS COMPUTERS ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs, en particulier pertes de bénéfices, annulation et interruption d'activités ou perte de données, sauf si une telle responsabilité lui est imposée par la loi. Dans la mesure où la responsabilité peut être exclue ou limitée en vertu de la législation mais n'a pas encore été exclue ou limitée dans d'autres cas conformément à ces conditions, elle est limitée à 10.000,- EUR par incident dommageable et est plafonnée à un montant global 50.000,- EUR |
9. Compétence / Droit applicable |
Le Site Web de FUJITSU SIEMENS COMPUTERS est uniquement géré et administré dans les pays où FUJITSU SIEMENS COMPUTERS a établi son siège commercial. FUJITSU SIEMENS COMPUTERS n'affirme pas que l'information, les logiciels et/ou la documentation disponibles sur le site Web de FUJITSU SIEMENS COMPUTERS sont appropriés ou disponibles pour visualisation ou téléchargement à partir d'emplacements dans d'autres pays. Si les Utilisateurs accèdent au site Web de FUJITSU SIEMENS COMPUTERS à partir d'autres pays, ils sont personnellement et exclusivement responsables quant à la conformité aux dispositions légales en vigueur au niveau local. L'accès à l'information, aux logiciels et/ou à la documentation disponibles sur le site Web de FUJITSU SIEMENS COMPUTERS depuis des pays où un tel contenu est considéré comme illicite est expressément interdit. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Dans la mesure où la compétence juridictionnelle peut être convenue entre les parties, le tribunal compétent pour connaître des litiges issus des présentes.
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Version: TD 01.02.2004 |
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